FDS
(Fiche de données de sécurité)
CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
Les FDS concernent toutes les substances et mélanges ou préparations de produits chimiques. Elles sont donc réalisées par les fabricants ou distributeurs de solvants et dégraissants et s'adressent aux utilisateurs, médecins du travail, employeurs, salariés, préventeurs, meMbres du CHSCT. Elles doivent être en conformité avec le règlement REACH CEE 1927/2006 du 18 décembre 2006 et le réglement ATP.10 CLP 2017/776 CE-GHS.
Toute FDS dont la date d'édition ou de transmission est antérieure au 1er juin 2015, n'est donc pas conforme à la réglementation. De plus les FDS doivent être gérées, c'est à dire que chaque modification réglementaire ou concernant le produit en lui-même doit être communiquée à l'utilisateur.
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FONTAINES BIOLOGIQUES
Fontaines biologiques :
Il existait un engouement important pour l’utilisation des fontaines biologiques, puisqu’en théorie elles ne génèraient pas de déchets industriels. Toutefois les fontaines biologiques ne permettent pas d’éliminer toutes pollutions, la présence d’essence, de gas-oil, de diluants, de peintures est prohibée sous peine de détruire ou d’inhiber les microorganismes. Une simple coupure de courant est à l’origine d’odeurs nauséabondes. Le remplacement des bains a un coût prohibitif, de l’ordre de 700 à 900€ et doit être réaliser parfois, plusieurs fois par an.
De plus, il n’existe pas de réglementation actuelle qui concerne les fontaines biologiques.
La responsabilité entre dans un champ du droit commun. L’utilisateur a seul la responsabilité des dangers liés à l’utilisation des populations, genres et espèces, des micro-organismes qui lui sont fournis.
Or, Il n’existe pas d’études scientifiques suffisantes concernant la totalités des micro-organismes utilisés.
Les micro-organismes de l’environnement pourraient contaminer les fontaines.
Les genres et espèces ensemencés, à la mise en place d’une fontaine biologique ne sont pas toujours les mêmes dans le temps et évoluent, leur proportion peut également fluctuer dans le temps.
Il existerait un risque biologique transmissible aux utilisateurs, lorsque ceux-ci sont immunodéficitaires.
Se reporter à www.inrs.fr ND 2304 suivi de la flore microbiologique des fontaines de biodégradation des graisses
Se reporter à www.inrs.fr évaluation des risques des fontaines de biodégradation des graisses.
Tableau I Classement des agents biologiques en groupes de risques infectieux
"Il est clairement indiqué que c’est à l’utilisateur de mener sa propre évaluation des risques, l’utilisateur doit pouvoir disposer des informations suivantes"
- L’identité précise des souches microbiennes entrant dans le procédé.
- Le pouvoir pathogène potentiel de chaque agent biologique.
- La dose infectieuse de chaque agent pathogène.
- La concentration bactérienne atteinte dans le procédé.
- La voie de pénétration de l’agent pathogène dans l’organisme (digestive, cutanéo-muqueuse, respiratoire).
| Les utilisateurs ont-ils les moyens, puisqu’il en est de leur responsabilité, de suivre également les évolutions et les changements de population au cours du temps, par rapport aux ensemencements d’origine ? D’en connaitre le pouvoir pathogène, et la dose infectieuse ? |
L’institut Canadien, IRSST, recommande des mesures de prévention plus élargies, à la recommandation générale française du port d’EPI.
Se reporter à www.irsst.qc.ca utilisation sécuritaire des fontaines biologiques de dégraissage. En cas de séchage des pièces avec une soufflette, le port de protection ou de masque respiratoire est obligatoire.
A lire
« Voyage au pays des bactéries »
de Me Christine DAVID microbiologiste au département expertise de l’ INRS
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RISQUE D'INGESTION H 304
BOIRE et DÉBOIRES anecdotes du passé sur le risque d’ingestion des solvants
Siphonner du carburant est une pratique qui semble être née de la première guerre. Cette pratique s’est perpétuée lors, notamment de périodes de pénurie, comme en Mai 68. La France était en panne sèche. Siphonner était donc le seul moyen de pouvoir se déplacer. Le risque de fausse route par aspiration était majeur.
Quel est le rapport avec des solvants à usage industriels ? Tout simplement pour les mêmes raisons, s’il s’agit de solvants hydrocarbonés.
Dans les années 70, je faisais mes premières armes en formulation. L’utilisation de coupes hydrocarbonées était fréquente. Elle l’est toujours, dans la réalisation de préparations de dégrippants, de fluides évanescents pour la transformation des métaux, mais aussi pour la formulation de solvants de dégraissage.
Il était fréquent que les chauffeurs livreurs de camions citernes de solvants de base, ravitaillent leur réservoir avec les mêmes produits qu’ils livraient, pour éviter de passer à la pompe. Leurs raisons pouvaient être multiples…
Aujourd’hui, ces pratiques ont fort heureusement disparues. Les accès aux réservoirs sont sécurisés, impossible donc de siphonner si l’on n’est pas le détenteur des clés du véhicule, les jauges et le signalement du manque de carburant sont devenus extrêmement performants, et les services des douanes contrôlent régulièrement les stockages et les débits d’hydrocarbures à usage de carburant ou à usage de solvants.
Mais le risque toxicologique en milieux industriel existe toujours.
Le fait de remplir à partir d’un contenant plus important, un récipient plus petit, pour faciliter par exemple, la manutention, s’appelle le fractionnement.
Le danger du fractionnement est majeur, quand celui-ci est effectué, et le cas a été vécu, dans une bouteille ayant contenu une boisson…
Le ré étiquetage de l’emballage, servant au fractionnement n’est pas une habitude. Il devrait l’être.
La phrase H 304 introduite par la CLP " Peut-être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires " devrait préciser
Ne pas boire
Ne pas siphonner
Ne pas fractionner
La totalité des solvants dégraissants hydrocarbures est concernée, si leur viscosité est inférieure à KV 20,5 mm2/s-1, ce qui est pratiquement toujours le cas.
Qu’est-ce que le risque de fausse route ?
La fausse route est tout d’abord un trouble de la déglutition. Le bol alimentaire et orienté vers le larynx, puis vers les voies aériennes inférieures.
Une fausse route est donc toujours possible, avec des aliments ou des liquides.
Or si les techniques de désobstruction (LVA), si elles sont pratiquées rapidement, donnent des résultats sur des aliments solides ou pâteux, elles sont pratiquement inefficaces pour des liquides, et totalement pour des solvants.
Jacques P. TARDIF
L’eau serait mortelle par ingestion à partir de 8,3 litres par jour
MARCELO DUHALDE mars 2013
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CMR
(Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques)
Certains agents chimiques (substances ou préparations) ont à moyen ou long terme, des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Ils sont dénommés CMR.
Il est indispensable de les repérer, c’est-à-dire de faire l’inventaire des produits utilisés et des situations de travail, pouvant donner lieu à des expositions. Lorsqu’un agent CMR est repéré sur le lieu de travail, sa suppression ou sa substitution s’impose, chaque fois qu’elle est techniquement possible.
http://www.inrs.fr/risques/cmr-agents-chimiques/ce-qu-il-faut-retenir.html
La liste complète des substances CMR mise à jour par la 9ème adaptation au progrès technique CLP 2016/1079 peut être consultée sur :
Liste des substances CMR
http://www.prc.cnrs-gif.fr/spip.php?rubrique14